Le Blog

Sursis à statuer : définition et conséquences sur les demandes d’urbanisme

Un sursis à statuer en urbanisme correspond à la suspension momentanée d’une procédure telle que l’instruction des demandes d’autorisation de travaux : permis…

01 / 10 / 2019

Régularisation de travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme : ce qu’il faut faire

Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont…

23 / 09 / 2019

Une servitude d’utilité publique – SUP : pourquoi faut-il s’informer ?

Qu’est-ce qu’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ? Une servitude est en soit un service que l’on rend à quelqu’un….

17 / 09 / 2019

Délais de recours contre une autorisation de travaux

Les recours Vous pouvez contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) en exerçant un recours gracieux…

09 / 09 / 2019

Contestation d’une autorisation d’urbanisme : quelles voies de recours ?

Le cas de figure : contestation d’autorisation d’urbanisme Julien et Mathilde viennent de s’installer dans leur nouvelle maison. Enfin, ils…

30 / 08 / 2019

Vues sur la propriété du voisin : ce que dit le code sur les servitudes de vue.

Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout…

30 / 08 / 2019

Demande de pièces complémentaires : les bonnes questions à se poser.

Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il…

13 / 08 / 2019

A quoi ressemble un dossier de travaux fait avec Urbassist ?

C’est une question que se posent nos utilisateurs avant de se lancer dans l’expérience Urbassist et c’est tout à…

25 / 06 / 2019

3 conseils pour un affichage de l’autorisation des travaux incontestable.

Ça y est ! Après plusieurs mois d’attente vous avez reçu votre autorisation de travaux. Il est temps de…

24 / 06 / 2019

Affichage de l’autorisation d’urbanisme : Pourquoi et comment le faire ?

L’affichage d’une autorisation d’urbanisme est avant tout une mesure de protection des droits d’autrui. Parlons du pourquoi ! Cela permet…

02 / 05 / 2019

Urbassist : comment ça marche ?

Déclarez vos travaux en quelques clics avec Urbassist ! Avant de commencer, préparez les informations suivantes : Partie administrative…

29 / 04 / 2019

Autorisation de travaux aux abords d’un monument historique : quelles démarches ?

Vos projets d’aménagements aux abords d’un monument historique seront étudiés de manière plus précise par la collectivité pour que…

25 / 04 / 2019

Coefficient d’emprise au sol – CES

Le coefficient d’emprise au sol à des objectifs très pratiques ! Explications : Ce qu’il faut savoir avant de…

25 / 04 / 2019

Permis de construire – PC

Ce qu’il faut savoir pour déposer votre dossier. Premièrement, sachez que le permis de construire est un dossier administratif obligatoire…

24 / 04 / 2019

Emprise au sol d’une construction

Qu’est-ce que l’emprise au sol ? L’emprise au sol est une surface réglementaire d’urbanisme liée à la surface de…

24 / 04 / 2019

Lecture : 6 min

Qu’est-ce que la surface de plancher et comment la calculer ?

La notion de surface de plancher d’une construction revient souvent lorsque l’on rédige des dossiers pour autorisations de travaux,…

24 / 04 / 2019

Surfaces réglementaires

A prendre en compte pour la déclaration de travaux : les surfaces réglementaires. Emprise au sol, surface de plancher,…

Plan Local d’Urbanisme – PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui intéresse tous les habitants, surtout les propriétaires ! Plan Local Urbanisme :…

Lecture : 1 min

Déclaration de travaux : quels sont les prix et combien de temps ?

Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune…

Quels sont les risques en cas de travaux non déclarés ?

Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous…