Toutes vos infos pratiques sur l'urbanisme
Le contexte de non-déclaration Julien et Mathilde ont commis une infraction au code de l’urbanisme. En effet, ils ont fait des travaux dans leur maison persuadés de ne pas avoir besoin d’une autorisation de travaux. Ils apprennent par la suite que la non-déclaration des travaux pourrait leur entraîner de sérieuses pénalités juridiques et financières et que les délais de…
Qu’est-ce qu’une Servitude d’Utilité Publique (SUP) ? Une servitude est en soit un service que l’on rend à quelqu’un….
Les recours Vous pouvez contester une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable) en exerçant un recours gracieux…
Le cas de figure : contestation d’autorisation d’urbanisme Julien et Mathilde viennent de s’installer dans leur nouvelle maison. Enfin, ils…
Servitude de vue, vue droite, vue oblique, jours, entre autres. Nous allons vous en parler dans cet article. Tout…
Recevoir une demande de pièces complémentaires… Préparer un dossier de travaux nécessite de la rigueur, y compris quand il…
C’est une question que se posent nos utilisateurs avant de se lancer dans l’expérience Urbassist et c’est tout à…
Ça y est ! Après plusieurs mois d’attente vous avez reçu votre autorisation de travaux. Il est temps de…
L’affichage d’une autorisation d’urbanisme est avant tout une mesure de protection des droits d’autrui. Parlons du pourquoi ! Cela permet…
Déclarez vos travaux en quelques clics avec Urbassist ! Avant de commencer, préparez les informations suivantes : Partie administrative…
Vos projets d’aménagements aux abords d’un monument historique seront étudiés de manière plus précise par la collectivité pour que…
Le coefficient d’emprise au sol à des objectifs très pratiques ! Explications : Ce qu’il faut savoir avant de…
Ce qu’il faut savoir pour déposer votre dossier. Premièrement, sachez que le permis de construire est un dossier administratif obligatoire…
Qu’est-ce que l’emprise au sol ? L’emprise au sol est une surface réglementaire d’urbanisme liée à la surface de…
La notion de surface de plancher d’une construction revient souvent lorsque l’on rédige des dossiers pour autorisations de travaux,…
A prendre en compte pour la déclaration de travaux : les surfaces réglementaires. Emprise au sol, surface de plancher,…
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui intéresse tous les habitants, surtout les propriétaires ! Plan Local Urbanisme :…
Comptez une journée ou deux pour rédiger votre déclaration sans assistance et sans avoir la garantie que votre commune…
Si vous avez omis la déclaration des travaux (déclaration préalable ou permis de construire). Voici les risques que vous…
Les étapes pour déclarer ses travaux peuvent être confuses… Alors, pour rédiger votre dossier de déclaration préalable et déclarer…
Maintenant il existe une plateforme crée pour vous faciliter la vie : Urbassist, le premier assistant d’urbanisme en ligne….
Il faut savoir que l’autorisation de travaux est une démarche généralement obligatoire. Mais comment savoir quelle est la différence…
A quoi sert un certificat d’urbanisme ? Julien et Mathilde ont eu un coup de cœur pour un terrain…
Cet article cherche à répondre à une interrogation que se pose de nombreux ménages français. Est-ce possible d’installer un…
Vous avez un projet d’achat d’une maison ? Vous avez peut-être déjà acheté le bien et à votre surprise, vous avez aussi…
Commençons par imaginer la situation. Récemment, ou il y a plusieurs années déjà, vous avez installé sur votre parcelle…
Avant de commencer un projet de travaux (rénovation ou construction), vous devez impérativement vous renseigner sur les règles en vigueur…
Qu’est-ce qu’un plan de masse ? Vous êtes concerné par cet article si vous avez des projets de constructions, d’aménagements, ou…
Vous avez un projet à venir pour agrémenter votre maison : la création d’une piscine ou l’installation d’un abri…
Avez-vous des projets de travaux sur votre terrain ou maison ? Habitez-vous dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ? Dans…
Dans l’univers des autorisations d’urbanisme il n’est pas rare d’entendre parler des plans et des documents graphiques. Plan de…
Ajouter un abri de jardin sur votre propriété peut être une excellente façon d’augmenter votre espace de stockage…
Installer un abri de jardin sur votre parcelle est l’un de vos projets. En effet, un abri de jardin…
Vous voulez transformer un garage en pièce à vivre, mais vous ne connaissez pas les démarches administratives à suivre ?…
Dans de nombreux cas, vous aurez besoin de faire une déclaration de travaux ou de demander un permis de…
Vous avez décidé (ou oublié) de ne pas déclarer votre piscine, votre extension ou votre abri de jardin ? Si…
Le DP6 fait référence à la pièce numéro 6, constitutive du dossier de déclaration préalable de travaux (DP). Il s’agit…
Réaliser un dossier de déclaration préalable complet et conforme est la clef afin de réduire le risque de demande…
Il existe de nombreux types de piscines. Et parmi les modèles les moins onéreux et contraignants à installer, la piscine…
Cet article concerne un sujet incontournable au moment de construire votre maison ou un autre bâtiment : la ou les places…
Lorsque vous souhaitez réaliser un projet, vous avez dans la grande majorité des cas, besoin de réaliser un dossier…
Vous voulez faire une extension maison, vous allez créer des ouvertures dans votre façade ou toiture : une porte ou une…
Construire une piscine chez soi est un rêve pour de nombreux ménages. Pour qu’il ne devienne pas un cauchemar, soyez…
Des nombreux lecteurs se posent la question : changement d’usage ou de destination ? Et ne savent réellement quelle est la différence…
Julien et Mathilde sont un jeune couple qui a récemment acheté leur terrain et bâti leur maison. Néanmoins, comme…
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