Autorisation de travaux pour une terrasse : est-ce nécessaire ?

Avant de lancer la construction d’une terrasse, il est essentiel de vérifier si une autorisation d’urbanisme est nécessaire. En France, selon le type et l’ampleur du projet, vous devrez déposer soit une déclaration préalable de travaux, soit une demande de permis de construire (ou parfois, dans de rares cas, aucune formalité). Dans cet article nous allons répondre à la question : faut-il une autorisation de travaux pour construire une terrasse ?

Bon à savoir. Réaliser une déclaration préalable ou un permis de construire pour une terrasse peut vite devenir compliqué : formulaires CERFA, plans à réaliser, documents graphiques à fournir… Avec Urbassist, vous gagnez du temps et de la sérénité. En quelques clics, vous générez un dossier complet, conforme aux exigences de votre mairie, prêt à être déposé. Facilitez vos démarches administratives !
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Faut-il une autorisation de travaux pour construire une terrasse ?

Selon le type d’aménagement, la superficie et l’emplacement du projet, vous devrez peut-être déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire pour votre terrasse. Voyons les différents cas.

Terrasse de plain-pied (sans surélévation)

Une terrasse posée au même niveau que le terrain naturel, sans étage ni pilotis, est généralement exonérée d’autorisation, sauf cas particuliers (zone protégée, secteur patrimonial, abords d’un monument historique).

Cette exonération découle de l’article R*421-2 du Code de l’urbanisme qui dispense de formalité les aménagements de faible impact, notamment les terrasses de plain-pied.
Cela dit, la définition précise de “plain-pied” n’est pas systématiquement codifiée : certaines communes considèrent qu’une surélévation de plus de 60 cm impose une formalité, même si cette règle n’est pas toujours inscrite dans la loi.

Donc, avant de démarrer le chantier, assurez-vous que vous êtes bien dispensé de formalité auprès de votre mairie.

Terrasse surélevée, couverte ou avec emprise au sol

Si votre terrasse est surélevée (on retrouve ici la coutume des 60 cm), couverte, partiellement abritée ou qu’elle crée une emprise au sol, un permis ou une déclaration sera quasi toujours requis :

• Si la surface de l’aménagement est entre 5 m² et 20 m², vous devrez déposer une déclaration préalable de travaux.
• Si la surface dépasse les 20 m², une demande de permis de construire est obligatoire.
• Pour les communes dotées d’un Plan local d’urbanisme (PLU) et lorsque le projet se trouve en zone urbaine, ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m². C’est le cas lorsque la terrasse est accolée à une construction existante.

Terrasse sur pilotis

Pour la déclaration de travaux d’une terrasse sur pilotis, se référer à la règlementation concernant les terrasses surélevées.

Terrasse tropézienne

Pour construire une terrasse tropézienne, la déclaration préalable sera le plus souvent nécessaire.

En effet, toute modification de la toiture nécessite obligatoirement une déclaration préalable de travaux. Ainsi, la construction d’une terrasse tropézienne sans autorisation n’est pas envisageable. Les seules terrasses dispensées de formalités sont celles réalisées de plain-pied.

La terrasse tropézienne n’occasionne ni création de surface de plancher, ni emprise au sol. Les seules incidences concernent la modification de la toiture et de la façade, ce qui justifie la déclaration préalable. Une exception existe toutefois : si le projet de terrasse sur toit entraîne un changement de destination ou de sous-destination du bâtiment, un permis de construire sera alors requis.

De plus, les toitures terrasses ou les balcons-terrasses sont des constructions plus ambitieuses. Elles affectent la structure, l’étanchéité, l’aspect de la façade et nécessitent souvent une autorisation d’urbanisme.

Dans le cadre de copropriété, l’accord du syndic de copropriété est nécessaire avant toute réalisation.

Le rôle des règles locales (PLU, PPRI, etc.)

Même si le Code de l’urbanisme établit les bases, chaque commune peut ajouter des prescriptions plus strictes dans son Plan local d’urbanisme (PLU) ou dans d’autres documents (Plan de prévention des risques, plan de sauvegarde, etc.).

Ces règlements peuvent porter sur :

• la surface maximale ;
• les matériaux autorisés (ex. bois, pierre, béton) ;
• la hauteur et l’aspect visuel ;
• les distances par rapport aux limites séparatives.

Il est donc indispensable de demander le règlement d’urbanisme local (PLU ou document assimilé) en mairie avant de commencer.

Respecter les contraintes de voisinage

Distances et limites séparatives

Le Code de l’urbanisme prévoit une distance minimale entre constructions et limites de parcelle (article R111-17), souvent fixée à 3 mètres. Toutefois, pour des aménagements proches du sol comme une terrasse, la commune peut aménager des tolérances.

Vues et intimité

Si la terrasse offre une vue directe ou oblique sur une propriété voisine, elle doit respecter les distances minimales légales de vis-à-vis. Il existe des distances minimales. Mais celles-ci peuvent varier selon les particularités locales ou le PLU.

Monter un dossier d’autorisation de travaux

Votre dossier (déclaration préalable ou permis de construire) doit contenir :

• Le formulaire CERFA adéquat, dûment complété.
• Un plan de situation du terrain.
• Un plan de masse.
• Un plan en coupe si nécessaire.
• Des documents graphiques (photographies, intégration paysagère).
• D’éventuelles pièces spécifiques selon les contraintes locales.

Une fois constitué, le dossier est déposé en mairie, et il faut respecter un délai d’instruction avant d’entreprendre les travaux.

Bon à savoir. Pour simplifier vos démarches, Urbassist vous accompagne pas à pas dans la réalisation de votre déclaration préalable ou de votre permis de construire. En quelques clics, vous générez un dossier complet et conforme aux attentes de l’administration. Grâce à notre outil en ligne, plus besoin de vous perdre dans la complexité des règles d’urbanisme : vous gagnez du temps et vous avancez sereinement dans votre projet de terrasse.

👉 Attention : en cas de travaux réalisés sans autorisation nécessaire, la mairie peut exiger la démolition ou appliquer des sanctions financières.

Résumé : quand faut-il une autorisation pour une terrasse ?

Dans tous les cas, avant de commencer vos démarches :

• Consultez le PLU ou règlement d’urbanisme local à la mairie.
• Vérifiez si votre parcelle est située en zone spécifique (zone patrimoniale ou protégée). Pour ce faire, vous pouvez consulter le Géoportail de l’urbanisme.
• Si nécessaire, contactez le service urbanisme municipal pour confirmer les seuils.
• Ne commencez jamais les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation ou l’absence de formalité.
• En cas de doute, envisagez de vous faire accompagner par un professionnel (architecte, bureau d’étude ou spécialiste de la déclaration de travaux en ligne).